Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet www.noun-lanoisette.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.noun-lanoisette.fr est exploité par :
SCEA NOUN
343 route d'Encos
40500 Coudures
France
SIRET : 893 086 470 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR15 893086470
Téléphone : 06 34 44 23 64
E-mail : contact@noun-lanoisette.fr
Ci-après désignée « SCEA NOUN » ou « le Vendeur ».
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SCEA NOUN commercialise et vend ses produits aux clients particuliers effectuant un achat sur le site internet.
Les produits proposés sont notamment des produits alimentaires issus de la noisette et des produits élaborés à base de noisettes, tels que :
-
noisettes en coque ;
-
noisettes décortiquées ;
-
pâte à tartiner ;
-
huile de noisette ;
-
farine de noisette ;
-
granola ;
-
coffrets cadeaux ;
-
et tout autre produit proposé à la vente sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de présentation, de couleur ou de conditionnement peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
SCEA NOUN se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, poids, conditions de conservation, dates de durabilité minimale ou dates limites de consommation, lorsqu'elles sont applicables, sont indiquées sur les emballages et/ou les fiches produits.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute consommation.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SCEA NOUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera sans effet sur une commande déjà validée et payée.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
5. COMMANDE
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et sélectionner son mode de livraison ou de retrait.
Avant le paiement, le récapitulatif de la commande présente notamment :
-
les produits commandés ;
-
les quantités ;
-
le prix des produits ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
le montant total à payer.
Le client est invité à vérifier attentivement l'ensemble de ces informations avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La validation finale de la commande doit comporter une mention indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
SCEA NOUN se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de commande manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, SCEA NOUN en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon la situation :
-
demander le remboursement du produit indisponible ;
-
accepter un délai supplémentaire lorsque cela est possible ;
-
ou convenir avec SCEA NOUN d'une solution alternative.
Le remboursement éventuel sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont :
-
carte bancaire ;
-
PayPal.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le site.
SCEA NOUN ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
8. LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, selon les modalités proposées lors de la commande.
Le mode de livraison proposé est notamment Colissimo, lorsque celui-ci est disponible pour la commande concernée.
Le délai indicatif de préparation et d'expédition est de 5 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée sur le site au moment de la commande.
Ce délai ne comprend pas nécessairement le délai d'acheminement du transporteur.
Les délais indiqués sont communiqués à titre informatif lorsqu'ils ne constituent pas une date contractuelle expressément indiquée lors de la commande.
En cas de retard important de livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable à la vente à distance.
Le client doit vérifier l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. SCEA NOUN ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
9. RETRAIT SUR PLACE
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut choisir le retrait de sa commande directement auprès de SCEA NOUN :
343 route d'Encos
40500 Coudures
Les modalités et horaires de retrait sont communiqués au client lors de la commande ou par e-mail.
Le client doit attendre la confirmation de disponibilité de sa commande avant de se déplacer.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement SCEA NOUN.
En cas de produit manquant, endommagé ou présentant une anomalie, le client doit contacter SCEA NOUN dans les meilleurs délais en précisant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du colis et/ou du produit.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, certains produits sont exclus du droit de rétractation.
En particulier, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette exception peut notamment concerner certains produits alimentaires vendus sur le site.
Lorsqu'un produit bénéficie du droit de rétractation, le client peut exercer celui-ci en adressant une demande claire à SCEA NOUN avant l'expiration du délai légal.
Les produits retournés doivent être protégés correctement afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Les frais directs de retour sont, sauf disposition contraire, à la charge du client.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SCEA NOUN rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le formulaire suivant :
À l'attention de SCEA NOUN, 343 route d'Encos, 40500 Coudures, France – contact@noun-lanoisette.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit :
..............................................................
Commandé le :
..............................................................
Reçu le :
..............................................................
Nom du client :
..............................................................
Adresse du client :
..............................................................
Date :
..............................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
..............................................................
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le client consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client est invité à contacter SCEA NOUN à l'adresse :
Le client doit préciser le problème rencontré et fournir, si nécessaire, tout élément permettant son traitement : numéro de commande, photographie du produit, emballage, etc.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par SCEA NOUN.
14. RESPONSABILITÉ
SCEA NOUN ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise conservation ou d'une consommation des produits contraire aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
Le client est notamment responsable du respect des conditions de conservation indiquées sur les produits.
SCEA NOUN ne saurait être tenue responsable d'un événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure au sens de la réglementation française.
15. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à SCEA NOUN :
SCEA NOUN
343 route d'Encos
40500 Coudures
France
E-mail : contact@noun-lanoisette.fr
Téléphone : 06 34 44 23 64
SCEA NOUN s'engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable avec le client.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SCEA NOUN.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions applicables, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SCEA NOUN.
SCEA NOUN a adhéré à :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Le consommateur peut également effectuer sa demande directement via le site internet de CM2C.
Déclarer un litige auprès de CM2C
La médiation est soumise aux conditions de recevabilité et aux modalités prévues par CM2C.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site www.noun-lanoisette.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de SCEA NOUN est interdite.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour :
-
traiter et suivre les commandes ;
-
effectuer les livraisons ;
-
assurer la facturation ;
-
répondre aux demandes des clients ;
-
respecter les obligations légales et comptables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour connaître les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
19. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, à la mesure d'audience ou à d'autres fonctionnalités.
Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la politique dédiée accessible sur le site.
Lorsque le consentement du visiteur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
20. ARCHIVAGE DES COMMANDES
SCEA NOUN conserve les contrats conclus électroniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut demander l'accès aux informations relatives à sa commande en contactant SCEA NOUN à l'adresse :
Les éléments contractuels sont conservés sur un support durable dans les conditions légales applicables.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation, notamment à la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de compétence applicables au consommateur.
22. MODIFICATION DES CGV
SCEA NOUN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter notamment à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande.
SCEA NOUN
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France
06 34 44 23 64
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